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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/09/2020L’affaire porte sur les émissions de gaz à effet de serre émanant de 33 États contractants, dont la France, qui participeraient au réchauffement climatique et se manifestant, entre autres, par des pics de chaleurs qui impacteraient les condition[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 29/04/2020As part of the background research for the Agency’s project on ‘Artificial intelligence (AI), Big Data and Fundamental Rights’, FRA has collected information on AI-related policy initiatives in EU Member States and beyond in the period 2016-2020[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020Les quatre affaires concernent des requérants portugais qui se plaignent de l’irrecevabilité de recours qu’ils ont introduits devant le Tribunal constitutionnel. La Cour européenne des droits de l'homme juge en particulier que, dans les deux [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/02/2020L’affaire concerne la condamnation du requérant, avocat de profession, pour avoir enregistré secrètement une conversation avec un homme d’affaires qui lui proposait une somme d’argent pour que son frère, conseiller à la mairie, ne s’oppose pas à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019Le requérant se plaignait en particulier de ses conditions de détention, notamment de la surpopulation carcérale, du manque d'hygiène et de chauffage, ainsi que de l'insalubrité des lieux. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'un[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport fait le point sur l'évolution des droits des victimes en Europe et décrit les normes en vigueur en matière de droits de l'homme. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union euro[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport met l'accent sur les situations d'un groupe particulier de victimes, à savoir les femmes qui subissent la violence conjugale. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union europé[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport met l'accent sur la justice procédurale et sur l'efficacité des procédures pénales, notamment concernant la parole donnée aux victimes d'actes criminels violents. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des d[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2019Ce rapport se penche sur les sanctions et examine si les aboutissements des procédures permettent de tenir la promesse de justice faite aux victimes d'actes criminels violents. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence de[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 25/03/2019Cette infographique vise à présenter la situation actuelle des congés de maternité et de paternité dans les États membres de l'UE. Les politiques de congé de maternité dans les États membres de l'UE sont régies par la directive de 1992 sur les t[...]
