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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/03/2017L'affaire concerne l'insuffisance des soins médicaux reçus en prison pour de graves problèmes neurologiques et orthopédiques consécutives à un accident de voiture. Dès le début de sa détention, le requérant qui a consulté régulièrement divers[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 02/2017Ce rapport s'appuie sur des entretiens avec 392 enfants. Il recense à la fois les obstacles auxquels les enfants doivent faire face et les solutions possibles, ainsi qu’un certain nombre de pratiques encourageantes déjà utilisées dans différents[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/01/2017L'affaire concerne l'exercice du droit de visite d'une père sourd et muet à l'égard de son fils, atteint également de problèmes auditifs. Le père se plaignait en particulier du rejet de sa demande tendant à éteindre son droit de visite. La CE[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/09/2016L'affaire concerne l'obligation imposée en Pologne aux personnes incarcérées de placer des sommes prélevées sur leurs ressources de détenu sur un livret avec un taux d'intérêts de 0,1% en vue de constituer une réserve disponible à leur libératio[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/07/2016L’affaire concerne le refus des juridictions polonaises d’ordonner le retour au Canda d’un enfant de deux ans illicitement déplacé par sa mère au motif que la séparation avec celle-ci serait traumatique. Les parents de l’enfant résidaient au [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/03/2016L'affaire concerne le grief d'un ressortissant polonais au sujet de la procédure qu'il a engagée devant les juridictions polonaises pour obtenir le retour de son enfant au Royaume-Uni, où il réside et où l'enfant est née et a grandi pendant les [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/11/2015L’affaire concerne le refus des autorités polonaises de transcrire sur les registres de l’état civil polonais les actes de naissance de jumeaux, nés d’une mère porteuse, en 2010, aux États-Unis et qui désignent un couple d’hommes polono-américai[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/07/2015L’affaire concerne le refus des tribunaux polonais d’ordonner le retour en Suisse des enfants déplacés et maintenus en Pologne par leur mère. Le requérant, ressortissant polonais résidant en Suisse où sont nés ses deux enfants en 1998 et 2002[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/06/2015L’affaire concerne un couple de femmes polono-britannique liées par un partenariat enregistré et résidant au Royaume-Uni. La ressortissante britannique a donné naissance à un enfant en décembre 2011. Elle est désignée dans l’acte de naissance[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 05/05/2015Chaque année, des centaines de milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires dans l’UE. Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les systèmes judiciaires doivent déployer davan[...]
