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Jurisprudences

Arrêt relatif au caractère inadéquat des soins médicaux et des conditions d’incarcération d’une personne en détention provisoire atteinte de graves troubles mentaux : Sławomir Musiał c. Pologne

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/01/2009

Un ressortissant polonais, né en 1978, était détenu dans une prison pour vol qualifié et voies de faits. Il est atteint d’épilepsie depuis son plus jeune âge et on a diagnostiqué qu’il souffrait de schizophrénie et d’autres troubles mentaux grav[...]

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Jurisprudences

Décision d'irrecevabilité relative au défaut d’assistance, dans un bureau de vote, à un électeur en situation de handicap : Mółka c. Pologne

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/04/2006

En situation de handicap, le requérant est confiné dans un fauteuil roulant. En 1998, il s'est trouvé dans l’impossibilité de voter, lors des élections municipales et régionales, parce qu’il ne pouvait entrer dans les locaux du bureau de vote et[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la durée excessive des procédures juridictionnelles et à l'absence de recours effectif pour ce grief : Kudła c. Pologne

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 26/10/2000

L'affaire concerne principalement la durée des procédures judiciaires concernant un ressortissant polonais. Le requérant alléguait, sur le terrain de l’article 3 de la Convention, qu’il n’avait pas reçu un traitement psychiatrique adéquat en pri[...]

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