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Jurisprudences

Arrêt relatif à une discrimination fondée que le sexe dans l'obligation civique du service de jury : Zarb Adami c. Malte

Cour européenne des droits de l'homme | 20/06/2006

Dans cet arrêt, la CEDH estime que les chiffres produit par le requérant montrent que, à Malte, l'obligation civique du service de jury pèse de manière prédominante sur les hommes. Dès lors, il existe une différence de traitement entre deux grou[...]

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