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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait qu'une expulsion de la Suède vers la Libye ne serait pas contraire à la Convention européenne : A.A. c. Suède

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/07/2023

L’affaire A.A. c. Suède concerne le rejet de la demande d’asile présentée par le requérant en 2015 et la décision ordonnant son expulsion à destination de la Libye. Dans son arrêt de chambre , rendu dans l’affaire, la Cour européenne des droits [...]

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