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Jurisprudences

Arrêt relatif à l'absence d'enquête effective des autorités lettones quant aux mauvais traitements infligés à un prisonnier par ses codétenus, J.L. c. Lettonie

Cour européenne des droits de l'homme | 17/04/2012

L’affaire concerne un détenu, qui le lendemain de son incarcération, a été agressé et violé par ses codétenus pour avoir coopéré avec la police dans une autre affaire pénale. Il allègue que l’administration pénitentiaire lettone a refusé d’enquê[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à l’impossibilité pour un détenu de garder une bonne hygiène corporelle constitutive de conditions de détention inhumaines et dégradantes : Melnitis c. Lettonie

Cour européenne des droits de l'homme | 28/02/2012

Le requérant, placé en détention provisoire pendant cinq mois en 2005, invoque l’article 3 de la Convention pour dénoncer ses conditions de détention. Il allègue s’être senti constamment sale et humilié durant cette période, en raison d’une part[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la décision des autorités lettones d'ordonner le retour d'un enfant illicitement enlevé par sa mère, sans avoir examiné l'intérêt de l'enfant : X c. Lettonie

Cour européenne des droits de l'homme | 13/12/2011

La requérante, une mère de nationalité lettonne et résidant en Australie a donné naissance à une fille en 2005. A la suite de la séparation d’avec son compagnon en juillet 2008, la requérante a décidé de retourner en Lettonie avec sa fille. En a[...]

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