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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Le requérant, M. M.I., est un ressortissant iranien né en 1990 et résidant à Zurich. M. M.I. est homosexuel et affirme qu’il a dû quitter l’Iran lorsque sa famille a appris quelle était son orientation sexuelle. L’affaire concerne le rejet de[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 20/05/2021Un ressortissant iranien s'est vu rejeter, comme étant irrecevable, sa demande de protection internationale qu'il avait introduite en Allemagne, dès lorsqu'il avait, plusieurs années auparavant, présenté une première demande en Norvège laquelle [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 29/04/2021La Cour de justice clarifie la portée du principe non bis in idem applicable lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen pour des faits qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation antérieure dans un pays tiers. En l'espèce, un mandat d'[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 18/03/2021Un ressortissant iranien s'est vu rejeter, comme étant irrecevable, sa demande de protection internationale qu'il avait introduite en Allemagne, dès lorsqu'il avait, plusieurs années auparavant, présenté une première demande en Norvège laquelle [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/08/2018Les requérants, Mme S.J.P., une ressortissante suédoise, et M. E.S., un ressortissant iranien, habitent à Sandnes (Norvège). Dans cette affaire, ils se plaignent du placement dans des foyers de leurs enfants et des restrictions à leur droit d[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 04/04/2017L'affaire concerne le refus des autorités allemandes de délivrer, pour des raisons de sécurité publique, un visa à une ressortissante iranienne diplômée d’une université frappée par des mesures restrictives pour étudier dans un domaine sensible [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/12/2015L’affaire concerne le refus des autorités suisses de reconnaître le mariage religieux conclue en Iran en 2010 entre deux ressortissants afghans, dont une mineure de 14 ans. En 2011, ils ont déposé une demande d’asile en Suisse après avoir tr[...]
