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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/01/2017En avril 2015, le requérant, un ressortissant nigérien, a déposé une demande en vue d’obtenir le statut de réfugié devant l’Office hongrois de l’immigration et de l’asile. Dès le premier entretien, il a exprimé des craintes de faire l’objet de p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/01/2017Les deux requérants d'origine rom soutenaient que la police avait manqué à les protéger contre des maltraitances à caractère raciste dont ils avaient fait l'objet pendant la manifestation anti-Roms et à enquêter dûment sur les faits. La CEDH [...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 10/01/2017Le requérant, un jeune étranger, ressortissant de la République démocratique de Congo, soutient être mineur et conteste les arrêtés préfectoraux de novembre 2015 portant sa remise aux autorités hongroises en application du règlement Dublin et so[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 29/11/2016La précarité généralisée détruit la vie des Roms. Un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne révèle que des familles vivent en marge de la société dans des conditions déplorables et que leurs enfants, n'ayant qu[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 23/11/2016Après avoir constaté que les empreintes du requérant, un ressortissant congolais entré en France en octobre 2015, avaient déjà été relevées par les autorités hongroises, le préfet a refusé de l’admettre provisoirement au séjour au titre de l’asi[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Bordeaux, Auteur | 27/09/2016Après avoir constaté que les empreintes du requérant, entré en France en juillet 2015, avaient déjà été relevées par les autorités hongroises, le préfet a refusé de l’admettre provisoirement au séjour au titre de l’asile. Le préfet a alors décid[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/09/2016Le Défenseur des droits a été saisi par une association d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur Y, un ressortissant congolais, visé par un arrêté de réadmission pris par le préfet, le 25 mars 2016, alors qu’il souhait[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/09/2016Le Défenseur des droits a été saisi par une association d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X, un ressortissant congolais, visé par un arrêté de réadmission pris par le préfet, alors qu’il souhaitait voir sa dema[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 28/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi par l’association X sur les difficultés rencontrées par Monsieur Y, concernant l’arrêté de réadmission vers la Hongrie pris, le 27 janvier 2016, par le préfet de police de Paris, alors qu’il souhaitait voir sa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/04/2016La CEDH condamne la Hongrie pour violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention en raison de l'insuffisance de l'enquête sur les allégations d'une femme rom qui se plaignait avoir été victime de menace[...]
