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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 16/05/2017L'affaire trouve son origine dans un litige opposant un ressortissant italien et une ressortissante hellénique, respectivement père et mère d’un nourrisson, né en Grèce, à la suite d’un commun accord entre les parents. Le litige porte, plus préc[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/03/2017L'affaire concerne 42 requérants bangladais, sans permis de travail, soumis à du travail forcé. Leurs employeurs les avaient recrutés pour cueillir des fraises dans une exploitation, mais ne leur versaient pas de salaires et les faisaient travai[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/03/2017L'affaire concerne une perquisition au domicile privé et professionnel d'une personne en son absence, réalisée dans le cadre d'une enquête préliminaire. La CEDH juge à l'unanimité qu'il y a eu violation du droit au respect de la vie privée et[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/03/2017L'affaire concerne la rétention à la frontière pendant 23 jours de deux ressortissant du Bangladesh, puis leur expulsion de la Hongrie vers la Serbie. La CEDH juge à l'unanimité que la rétention des requérants dans la zone de transit frontali[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 29/11/2016La précarité généralisée détruit la vie des Roms. Un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne révèle que des familles vivent en marge de la société dans des conditions déplorables et que leurs enfants, n'ayant qu[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/06/2016Les requérants, des adultes, des adolescents et des enfants, de nationalité syrienne et afghane, entrèrent irrégulièrement en Grèce, à l’île de Chios, par voie maritime, entre le 20 mars et le 15 avril 2016. Arrêtés par la police, ils furent emm[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/03/2016L'affaire concerne l'agression d'un ressortissant afghan en 2009 à Athènes, ayant entraîné son hospitalisation, ainsi que les conditions de sa détention dans un commissariat à la sortie de l'hôpital et l'enquête menée à la suite de l'agression. [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/01/2016L'affaire concerne la plainte d'une ressortissante nigérienne astreinte à la prostitution sur le territoire grec. Reconnue victime de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, la requérante a dû néanmoins attendre neuf moi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/12/2015L’affaire concerne le décès, en décembre 2015, d’un ressortissant syrien, père de deux enfants mineurs, des suites de ses blessures à la tête dues aux tirs des garde-côtes grecs. Selon les requérants, la veuve et les enfants de la victime, le[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2015L'affaire concerne l'exclusion d'enfants de 7 et 11 ans de l'école, diagnostiqués à tort comme atteints de la lèpre. La CEDH juge à l'unanimité que la Grèce a violé l'article 2 du Protocole n°1 (droit à l'instruction) de la Convention europée[...]