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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/10/2019L’affaire concerne l’éducation religieuse obligatoire dans les établissements scolaires grecs. La Cour européenne des droits de l’homme juge, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) à la [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2019Les requérants, 49 adultes, adolescents et enfants, de nationalité syrienne, afghane et palestiniens sont irrégulièrement en Grèce, à l’île de Chios, par voie maritime, entre le 20 mars et le 15 avril 2016. Arrêtés par la police, ils ont été emm[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2019L’affaire concerne le décès du fils du requérant, tué par balle par la police en 2010. Invoquant l’article 2 (droit à la vie), le requérant se plaignait d’un manque d’effectivité de l’enquête menée par les autorités sur le décès de son fils. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2019L'affaire concerne une décision judiciaire portant la nullité du mariage des requérants au motif que la requérante était l'ancienne belle-sœur du requérant. Se fondant sur la législation grecque qui interdit, entre autres, le mariage entre al[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2019L'affaire concerne trois ressortissantes russes qui se plaignaient d'avoir été victimes de la traite des êtres humains, notamment d'avoir été forcées à se prostituer en Grèce. Invoquant l'article 4 (interdiction de l'esclavage et du travail [...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/2019L'étude se focalise sur la question de la traite des êtres humains dans le cadre des " hotspots ", c'est-à-dire des premières installations d'accueil pour migrants et/ou réfugiés en Grèce et en Italie. Le Parlement européen avait souligné la [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/06/2019L'affaire concerne cinq mineurs migrants afghans non accompagnés qui sont entrés en Grèce en 2016 alors qu'ils étaient âgés de 14 à 17 ans. Ils se plaignaient de leurs conditions de séjour dans un camp de fortune situé à la frontière entre la Gr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/05/2019L'affaire concerne une divergence de jurisprudence en matière d'urbanisme entre les quatrième et cinquième sections du Conseil d’État grec et également entre la formation plénière et la quatrième section. La Cour européenne des droits de l'ho[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/05/2019La CIJ et l’ECRE allèguent que les graves lacunes constatées dans la législation, les politiques et les pratiques nationales, qui privent les enfants migrants non accompagnés en Grèce (sur le continent et dans les îles) et les enfants migrants a[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/05/2019Un moine d'un monastère se situant en Grèce a sollicité auprès du Dikigorikos Syllogos Athinon(DSA) (association du barreau d’Athènes, Grèce) son inscription au registre spécial du barreau d’Athènes en tant qu’avocat ayant acquis cette qualité[...]
