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Documents disponibles dans cette catégorie (81)
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Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/11/2019L'affaire concerne la rétention à la frontière pendant 23 jours de deux ressortissants du Bangladesh, puis leur expulsion de la Hongrie vers la Serbie. Par un arrêt de chambre rendu le 14 mars 2017, la Cour européenne des droits de l'homme (C[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/10/2019L’affaire concerne l’éducation religieuse obligatoire dans les établissements scolaires grecs. La Cour européenne des droits de l’homme juge, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) à la [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2019Les requérants, 49 adultes, adolescents et enfants, de nationalité syrienne, afghane et palestiniens sont irrégulièrement en Grèce, à l’île de Chios, par voie maritime, entre le 20 mars et le 15 avril 2016. Arrêtés par la police, ils ont été emm[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2019L’affaire concerne le décès du fils du requérant, tué par balle par la police en 2010. Invoquant l’article 2 (droit à la vie), le requérant se plaignait d’un manque d’effectivité de l’enquête menée par les autorités sur le décès de son fils. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2019L'affaire concerne une décision judiciaire portant la nullité du mariage des requérants au motif que la requérante était l'ancienne belle-sœur du requérant. Se fondant sur la législation grecque qui interdit, entre autres, le mariage entre al[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2019L'affaire concerne trois ressortissantes russes qui se plaignaient d'avoir été victimes de la traite des êtres humains, notamment d'avoir été forcées à se prostituer en Grèce. Invoquant l'article 4 (interdiction de l'esclavage et du travail [...]
Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/2019L'étude se focalise sur la question de la traite des êtres humains dans le cadre des " hotspots ", c'est-à-dire des premières installations d'accueil pour migrants et/ou réfugiés en Grèce et en Italie. Le Parlement européen avait souligné la [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/06/2019L'affaire concerne cinq mineurs migrants afghans non accompagnés qui sont entrés en Grèce en 2016 alors qu'ils étaient âgés de 14 à 17 ans. Ils se plaignaient de leurs conditions de séjour dans un camp de fortune situé à la frontière entre la Gr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/05/2019L'affaire concerne une divergence de jurisprudence en matière d'urbanisme entre les quatrième et cinquième sections du Conseil d’État grec et également entre la formation plénière et la quatrième section. La Cour européenne des droits de l'ho[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/05/2019La CIJ et l’ECRE allèguent que les graves lacunes constatées dans la législation, les politiques et les pratiques nationales, qui privent les enfants migrants non accompagnés en Grèce (sur le continent et dans les îles) et les enfants migrants a[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/05/2019Un moine d'un monastère se situant en Grèce a sollicité auprès du Dikigorikos Syllogos Athinon(DSA) (association du barreau d’Athènes, Grèce) son inscription au registre spécial du barreau d’Athènes en tant qu’avocat ayant acquis cette qualité[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/04/2019L'affaire concerne dix ressortissants afghans qui se plaignaient d'avoir subi en 2004 des mauvais traitements de la part de policiers qui étaient à la recherche d'un fugitif afghan qui s'était évadé de la salle d'audience d'un tribunal. Neuf req[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/03/2019L'affaire concerne les conditions de détention de quatre ressortissants afghans arrivés sur une île grecque en mars 2016 avec leurs familles et placés au centre dévolu à l'accueil, l'identification et l'enregistrement des migrants. Ils se plaign[...]Rapports et études
Conseil de l'Europe Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, Auteur ; Bocek, Tomas, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2019Publié le 16 avril 2019, ce document thématique vise à accompagner les États membres dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques d’intégration garantissant les droits de l’homme et les libertés fondamentales des migrants et des réfugiés[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/02/2019Les requérants, neuf mineurs étrangers non accompagnés, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de contester les conditions dans lesquelles ils ont été placés, "sous garde protectrice", pendant des périodes allant de 21 à [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/02/2019L'affaire concerne le décès d'un toxicomane en prison. La requête a été introduite par huit proches du défunt (l'épouse, la fille, la mère, le père et quatre frères). La Cour européenne des droits de l'homme estime que la partie de la requêt[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/2019People leaving their countries in search of safety or a better life (asylum-seekers and migrants – some of whom are fleeing exploitation in their home countries) and arriving in Europe by sea, face significant risks of exploitation of various fo[...]&entity_id=27316&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 22/01/2019L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant le fait que « la charia, y compris des dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’appliquait officiellement ou officieusement dans plusieurs [...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2018A la mort de son époux, la requérante a hérité de tous les biens de son mari, par un testament établi par ce dernier devant notaire. Par la suite, les deux sœurs du défunt ont contesté la validité de ce testament alléguant que leur frère apparte[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/12/2018La commission des questions juridiques et des droits de l’homme estime que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990, bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, a une valeur symbolique et une importance politi[...]Rapports et études
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 12/2018Publiées par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) le 24 janvier 2019, ces constatations portent sur les suites données par huit États (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) à des décisions rendues dans[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/11/2018L'affaire concerne vingt-deux détenus grecs qui se plaignaient d'avoir subi des mauvais traitements de la part des policiers d'une unité spéciale de lutte contre le terrorisme lors d'une fouille surprise de leurs cellules en avril 2013. La Co[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Le présent rapport fournit un aperçu des données sur l'antisémitisme enregistrées par les organisations internationales et par des sources officielles et non officielles dans les 28 États membres de l'Union européenne, sur la base de leurs propr[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Ce rapport est issu de la recherche menée par la FRA sur les obstacles et les moteurs de l’investissement réussi dans l’intégration des Roms. Cette étude était nécessaire pour développer et suivre la mise en œuvre des mesures liées aux politique[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/10/2018L'affaire concerne une perquisition effectuée dans le local professionnel d'un avocat qui a duré douze jours et la saisie de plusieurs objets et documents dans le cadre d'une enquête pénale le concernant personnellement (blanchiment d'argent et [...]
