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Jurisprudences

Arrêt relatif à l'absence de protection adéquate des participants à une manifestation contre l'homophobie agressés par des contre-manifestants : Identoba et autres c. Géorgie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/05/2015

Les requérants sont une organisation non gouvernementale (ONG) géorgienne ayant pour buts la promotion et la protection des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres) et plusieurs participants à la manifestation pacifique organi[...]

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Décisions

Avis n°2010-74 du 13 décembre 2010 relatif à l'interpellation de mineurs en vue de l’exécution d’une procédure de réadmission

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 mai 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions dans lesquelles M. et Mme A., de nationalité géorgienne, ainsi que leurs trois enfants, âgés d[...]

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