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Documents disponibles dans cette catégorie (16)
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 30/11/2023La première requérante, Georgian Muslim Relations, est une association à but non lucratif dont le but principal est de soutenir l'enseignement religieux et de dispenser un enseignement gratuit aux enfants socialement vulnérables. Les autres requ[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/12/2022Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire M.K. et autres c. France la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit d’accès à un tribunal) de la Convention européenne des droits[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 01/12/2022Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire A.D. et autres c. Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention europé[...]musical score - printed
Arrêt relatif au défaut allégué d’équité du procès du requérant pour meurtre : Rusishvili c. Géorgie
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 30/06/2022Cet arrêt concerne le défaut allégué d’équité du procès du requérant pour meurtre. La Cour européenne des droits de l’homme conclut, par six voix contre une, à la non-violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention européenne des droit[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 10/02/2022Les requérants, A et B, sont des ressortissants géorgiens nés en 1972 et 2013 respectivement. Ils résident en Géorgie. L’affaire concerne l’homicide de C, fille de A et mère de B, par le père de B, agent de police avec lequel C avait entreten[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 16/12/2021L’affaire Women’s Initiatives Supporting Group et autres c. Géorgie concerne une attaque qui a été menée par une foule contre des manifestants LGBT le 17 mai 2013 – la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie – dans le centre de Tbilisi. [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/07/2021La requérante est une ressortissante géorgienne, née en 1958 et résidant à Tbilisi (Géorgie). En 2013, la fille de la requérante, M.T., et sa fille de six ans emménagèrent dans un appartement que le compagnon de M.T., L.M., partageait avec se[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 20/05/2021L’affaire concerne la portée de la liberté des journalistes de se livrer à des activités de collecte d’informations dans la zone de contrôle douanier d’un poste-frontière. Deux des requérants avaient pénétré dans une telle zone, avaient intervie[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 18/03/2021Le requérant était consul général honoraire de la Côte d'Ivoire en Géorgie à l'époque des faits. L’affaire concernait des éléments de preuve utilisés dans le cadre du procès du requérant pour des infractions aux législations sur les stupéfia[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 22/10/2020Le requérant est un ressortissant ukrainien. Il purge actuellement une peine de vingt-trois ans d’emprisonnement en Géorgie pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Dans cette affaire, le requérant alléguait que les policiers qui[...]