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Jurisprudences

Arrêt relatif au refus de regroupement familial, introduite par une regroupante, bénéficiaire d’une protection subsidiaire, au profit de son neveu, dont elle se prétend être la tutrice, qui réside dans un pays tiers : E. c. Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie (Pays-Bas)

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/03/2019

L’affaire concerne le refus de regroupement familial au profit d’un mineur érythréen demeurant au Soudan, introduite par une compatriote, bénéficiaire d’une protection subsidiaire aux Pays-Bas, et qui se prétend être sa tante et sa tutrice. L[...]

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Décisions

Décision MDS-2016-024 du 17 février 2016 relative à la situation d’un migrant érythréen se plaignant de violences de la part d’un fonctionnaire de police

Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 17/02/2016

Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un migrant érythréen se plaignant de violences de la part d’un fonctionnaire de police, le 16 juillet 2014, à Calais. Cette réclamation (14-009141) intervient dans le contexte particulier [...]

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Document numérique