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Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 25/03/2019Cette infographique vise à présenter la situation actuelle des congés de maternité et de paternité dans les États membres de l'UE. Les politiques de congé de maternité dans les États membres de l'UE sont régies par la directive de 1992 sur les t[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/01/2019L'affaire concerne une décision judiciaire demandant le maintien du requérant dans l'hôpital psychiatrique dans lequel il avait été placé après qu'une juridiction pénale eut conclu que l'intéressé avait proféré des menaces alors qu'il se trouvai[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Le présent rapport fournit un aperçu des données sur l'antisémitisme enregistrées par les organisations internationales et par des sources officielles et non officielles dans les 28 États membres de l'Union européenne, sur la base de leurs propr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/10/2018L’affaire concerne l’expulsion d’un étranger multirécidiviste, d’origine Rom et âgé d’une trentaine d’années, du Danemark où il a vécu depuis son enfance. Soutenant que toute sa famille vit au Danemark et qu’il n’a aucun lien avec son pays d’[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/10/2018L’affaire concerne la législation croate en matière d’accouchement à domicile qui ne fixe pas un cadre juridique de l’activité des sages-femmes dans le privé, si bien qu’aucune sage-femme ne peut officiellement aider une femme accouchant à domic[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 12/09/2018La réclamante a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’elle a rencontrées à l’occasion d’un voyage en Croatie. L’intéressée s’est vu retirer sa carte nationale d’identité par la police aux frontières à son arrivée [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/07/2018Dans cette affaire, une ressortissante croate se plaignait d’avoir été contrainte à se prostituer. Elle alléguait en particulier que les autorités n’avaient pas apporté de réponse adéquate à son grief et qu’un cadre juridique propre à traiter pa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/04/2018L'affaire concerne un immigré vivant depuis près de 40 ans en Croatie et qui se plaignait de ne pas avoir pu régulariser son statut de résident depuis son arrivée dans le pays en 1979. Ses parents avaient fui l'Albanie en 1960 en tant que réfugi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/04/2018L'affaire concerne l'obligation de rembourser des indemnités de chômage versées à tort à une femme au-delà de la période légale après que l'office de l'emploi avait commis une erreur en autorisant les versements. La cour européenne des droits[...]
Rapports et études
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2018Dans son rapport annuel, le dernier de son mandat, le Commissaire Muiznieks récapitule les activités menées en 2017, tout en donnant un éclairage sur la situation des droits de l'homme en Europe. Il mentionne la lettre qu'il a envoyée en juil[...]
