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Jurisprudences

Arrêt relatif au refus des garde-frontières d'enregistrer des demandes et au renvoi sommaire vers un Etat tiers associé à un risque de refoulement vers le pays d'origine et de mauvais traitements au sein de celui-ci : M.K. et autres c. Pologne

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/07/2020

Les requérants sont des ressortissants russes d’origine tchétchène. En 2017, ils se présentèrent à plusieurs reprises à des postes de contrôle situés sur la frontière entre la Pologne et le Bélarus. Ils allèguent que chaque fois ils voulurent dé[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif au refus injustifié de titre de séjour opposée à une étrangère ayant déposé plainte pour des faits de traite des êtres humains

Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 15/05/2018

L’affaire concerne le refus d’admission au séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire opposé en août 2016 à la requérante, une ressortissante biélorusse, ayant déposé plainte pour des faits de traite des êtres humains à l’encontre [...]

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Décisions

Décision 2018-131 du 18 avril 2018 relative au refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire pris à l’encontre d’une personne ayant déposé plainte pour des faits de traite des êtres humains

Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 18/04/2018

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’admission au séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire opposé à une ressortissante biélorusse ayant déposé plainte pour des faits de traite des êtres huma[...]

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