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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait que les autorités néerlandaises n’ont pas apprécié les risques de manière assez rigoureuse avant d’expulser un ressortissant bahreïni vers son pays d’origine : A.M.A. c. Pays-Bas

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/10/2023

L’affaire A.M.A. c. Pays-Bas concernait le renvoi du requérant à Bahreïn en 2018 à la suite d’une évaluation des risques qui avait été effectuée dans le contexte d’une demande d’asile que l’intéressé avait déposée en dernière minute. Le requéran[...]

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