Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (75)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 16/04/2013Un ressortissant nigérian, résidant en Suisse et père de deux enfants nés en 2003 d’une union avec une ressortissante suisse, a été condamné pour trafic de stupéfiants en Autriche en 2001 et Allemagne en 2006. En 2008, il est revenu en Suisse ap[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 19/02/2013L’affaire concerne deux femmes vivant ensemble dans une relation homosexuelle stable qui se plaignaient du refus des juridictions autrichiennes de faire droit à la demande de l’une d’elles d’adopter le fils de l’autre sans que les liens juridiqu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 08/01/2013Depuis 1989, le requérant qui a la double nationalité autrichienne et turque, réside et travaille en Autriche, alors que ses enfants sont restés en Turquie. Il se plaint notamment d’une décision devenue définitive en 2005, par laquelle les jurid[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 06/11/2012Après avoir déposé une première demande d’asile en Pologne en 2008, une ressortissante d’un pays tiers est entrée illégalement en Autriche, afin de rejoindre son fils et la famille de ce dernier qui y bénéficiaient du statut de réfugiés. Elle y [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 25/09/2012La requérante, les Témoins de Jéhovah d’Autriche, est reconnue depuis mai 2009 en tant que congrégation religieuse. Jusqu’à cette date, elle était considérée comme communauté religieuse en vertu de la loi autrichienne. En conséquence, elle était[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 19/06/2012Les requérantes, sont deux sociétés d’édition de deux quotidiens autrichiens à grand tirage. En 2004, ces deux journaux ont publié une série d’articles sur un litige opposant un couple sur la garde de leur enfant et notamment l’intervention des [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 15/05/2012Le requérant est un ressortissant japonais marié à une Allemande depuis 1998. Leur fille commune est née en 2004 aux Etats-Unis. À la fin du mois de décembre 2005, la famille s’installe en Allemagne (Ulm) où le requérant obtient un permis de séj[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/03/2012La requérante se plaignait du caractère selon elle discriminatoire d’un régime spécial d’assurance vieillesse applicable en Autriche offrant aux victimes des persécutions nazies la possibilité de se voir accorder une pension de retraite en contr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 21/02/2012Les requérants, de nationalité autrichienne, sont le père et sa fille née en 2006, d’une union avec une ressortissante roumaine. Début 2008, la mère demande le divorce puis quitte l’Autriche avec l’enfant pour la Roumanie sans en informer le pèr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/01/2012Les requérants, un couple d’autrichiens, ont été la famille d’accueil d’un petit garçon alors âgé de 2 ans, de décembre 1997 à octobre 2001, lorsque la mère biologique en retrouve la garde. Durant cette période, ils ont essayé d’obtenir le droit[...]
