trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Règlements amiables

Cas significatif du département du Val-d'Oise concernant l'accueil d'un enfant handicapé lors d'une sortie scolaire dans un parc d'attraction

Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 22/10/2018

Le jeune X, né en 2012 et alors âgé de 4 ans et demi, participait le 3 juillet 2017 à une sortie que l'école maternelle avait organisée dans un parc d'attractions. Porteur d'un handicap neuro-locomoteur, X. a besoin d'un déambulateur pour se dép[...]

Plus d'information...