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Règlements amiables

Cas significatif du département des Vosges concernant des factures d'ordures ménagères

Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 14/03/2018

Monsieur R., retraité, célibataire, vit dans un petit bourg où il dispose de la maison de sa sœur qui demeure, elle, à La Réunion ; il réside à cette adresse et chez sa concubine dans une maison proche. Monsieur R. s’est toujours acquitté de la [...]

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