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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 05/06/2021Mme X est veuve de deux époux. Quelques années après le décès de son second mari, elle a eu un enfant issu d’une liaison passagère et qu’elle seule a reconnu. Ses avis d’impôt sur le revenu, sans qu’elle le remarque, indiquent, dans la menti[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 09/02/2021Un enfant est atteint d’une maladie rare dite « des enfants de la lune » qui nécessite de se soumettre à un protocole strict pour se protéger de la lumière solaire notamment à travers le port d’un équipement particulier et l’application plusieur[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 21/05/2018Ce dossier, adressé le 8 février 2018 par le siège, concerne une personne qui souhaite repasser son permis de conduire. Le réclamant, âgé de 34 ans, vient à la permanence du délégué du Défenseur des droits accompagné de sa mère : selon ses di[...]