Materias
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
texto impreso
Resolution CM/ResDH(2017)135 relative à l’exécution de l’arrêt de la CEDH De Souza Ribeiro c. France
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Autor | 10/05/2017Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu l’arrêt De Souza Ribeiro c. France. La cour a jugé que les conditions de reconduite à la frontière d’un ressortissant brésilien, résidant en Guyane, ne lui ont pas permis d’[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Expertise, Autor | 30/05/2016Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu l’arrêt De Souza Ribeiro c. France. La cour a jugé que les conditions de reconduite à la frontière d’un ressortissant brésilien, résidant en Guyane, ne lui o[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Autor | 30/03/2016L'affaire concerne la mort d'un ressortissant brésilien abattu par erreur à la station de métro londonienne par des policiers qui l'avaient pris pour un kamikaze. La requérante, cousine de la victime, se plaignait que le Royaume-Uni n'a pas sati[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor | 12/12/2014Nature des faits Monsieur X, de nationalité brésilienne, a été embauché par l’agence locale brésilienne d’une entreprise Française. Il estime avoir subi des faits de harcèlement moral en lien avec son orientation sexuelle au cours de so[...]partitura musical impresa
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Autor | 24/09/2014Le requérant, un ressortissant français, conteste le refus des autorités françaises de transcrire le jugement brésilien ayant prononcé, à son profit, l'adoption plénière d'un enfant. Les juges du fond ont refusé de reconnaître et transcrire c[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 juin 2009, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde , à la demande de M. M-A.H.C., qui se plaint de violences de la part de fonctionnaires de la police aux frontières de l’[...]