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Jurisprudences

Deux arrêts relatifs au fait que le renvoi de ressortissants soudanais résidant en France vers leur pays d'origine entraînerait une violation de la Convention : A.F. et A.A. c. France

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/01/2015

Les deux affaires concernent une procédure de renvoi des deux requérants, ressortissants soudanais, originaires d’une tribu non arabe et de l’ethnie tunjur du Sud Darfour, vers le Soudan. Invoquant particulièrement l’article 3 de la Convention e[...]

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