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Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 11/05/2016La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un jeune malien qui contestait l'arrêt de la Cour d'appel ayant jugé que son allure et son attitude ne corroboraient pas sa minorité qui résultait pourtant de l'extrait de son acte de naissance et de sa [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 11/03/2016Un jeune malien isolé en France, mineur selon son acte de naissance, conteste le jugement qui avait prononcé le non-lieu à assistance éducative le concernant. Le juge des enfants avait estimé que l’intéressé était majeur en se fondant sur résult[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 11/03/2016Un jeune malien se déclarant mineur isolé étranger sur le territoire français a relevé appel du jugement qui avait prononcé le non-lieu à assistance éducative le concernant en raison de sa majorité. Le juge des enfants a écarté les documents pro[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 11/03/2016Un jeune malien isolé en France, mineur selon son acte de naissance, conteste le jugement qui avait prononcé le non-lieu à assistance éducative le concernant. Le juge des enfants avait estimé que l’intéressé était majeur en se fondant sur résul[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 11/03/2016Un jeune malien isolé en France, mineur âgé de 17 ans selon son acte de naissance, conteste le jugement rendu en décembre 2015 prononçant non-lieu à assistance éducative le concernant. Le juge des enfants avait estimé que l’intéressé était majeu[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 26/02/2016En février 2015, un jeune malien se disant âgé de 15 ans et présentant deux copies d’extrait d’acte de naissance, a été provisoirement recueilli par le service de l’aide sociale à l’enfance. Ces documents ont été considérés comme authentiques e[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi le 15 janvier 2016, de la situation d’un jeune malien, mineur isolé étranger qui présente un acte de naissance et une carte d’identité malienne attestant de sa minorité. Pourtant, dans un jugement du 17 déc[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi le 15 janvier 2016, de la situation d’un jeune malien, mineur isolé étranger, qui présente un acte attestant de sa minorité. Pourtant, dans un jugement du 17 décembre 2015, le juge des enfants de Castres a [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi le 15 janvier 2016, de la situation d’un jeune malien, mineur isolé étranger, qui présente un acte attestant de sa minorité. Pourtant, dans un jugement du 17 décembre 2015, le juge des enfants a prononcé un[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Castres, Auteur | 17/12/2015Le juge des enfants, saisi par un jeune malien se disant mineur isolé âgé de 16 ans, estime que la confrontation entre les résultats de l’âge osseux, évalué à plus de 19 ans, et la date figurant sur l’extrait d'acte de naissance produit par l’in[...]
