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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Le présent rapport fournit un aperçu des données sur l'antisémitisme enregistrées par les organisations internationales et par des sources officielles et non officielles dans les 28 États membres de l'Union européenne, sur la base de leurs propr[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Ce rapport est issu de la recherche menée par la FRA sur les obstacles et les moteurs de l’investissement réussi dans l’intégration des Roms. Cette étude était nécessaire pour développer et suivre la mise en œuvre des mesures liées aux politique[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 16/10/2018Le Equal Rights Trust (ERT) soutenait que la situation en Bulgarie était contraire à la Charte sociale européenne parce que la loi relative aux prestations familiales pour enfants, telle que modifiée le 28 juillet 2015, dispose que: - la presta[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/07/2018L’affaire concerne une procédure judiciaire visant à contrôler la régularité du licenciement d'un ressortissant bulgare, agent du renseignement militaire en raison du retrait de son autorisation d’accès à l’information classifiée. La Cour con[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 31/05/2018L'affaire concerne un enfant mineur résidant habituellement, après le divorce de ses parents, en Grèce avec son père de nationalité grecque. Sa grand-mère maternelle, de nationalité bulgare, souhaite obtenir un droit de visite et soutient qu'il [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/05/2018Enregistrée auprès de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), une personne apatride, d'origine palestinienne, est entrée en Bulgarie en août 2014 avec un visa touristique [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/04/2018L'affaire concerne un enfant mineur résidant habituellement, après le divorce de ses parents, en Grèce avec son père de nationalité grecque. Sa grand-mère maternelle, de nationalité bulgare, souhaite obtenir un droit de visite et soutient qu'il [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/04/2018L'affaire concerne le grief du requérant selon lequel il lui avait été impossible de contester la paternité d'un enfant né dans le cadre de son mariage avec la mère. Après avoir divorcé de son épouse en 2006, le requérant a découvert qu'un de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/10/2017Le requérant est un ressortissant français résidant à Sofia (Bulgarie). Il passa trois mois en détention en Bulgarie en 2014 après avoir été arrêté pour vol de voitures avec effraction. Dans cette affaire, il dénonçait en particulier des restric[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/10/2017L'affaire concerne l'impossibilité de contester une sanction en justice pour infraction routière. Verbalisé par la police routière pour avoir commis une infraction administrative ayant stationné son véhicule dans un endroit non autorisé, le [...]
