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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Baret et Caballero c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Conventio[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/06/2023Les requérantes, A et B, mère et enfant, sont nées en 1964 et en 2013 et résident à Nice. L’affaire concerne l’annulation, à la demande de son auteur, de la reconnaissance de paternité d’une enfant conçue en Espagne par assistance médicale à [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/05/2023La requérante, Sofia Valverde Digon, est une ressortissante espagnole née en 1978 et résidant à Valdepeñas (Espagne). Le partenaire de Mme Valverde Digon décéda en juillet 2014, trois jours après l'enregistrement de leur partenariat civil. L'[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/04/2023Les requérantes, Mercè Domenech Aradilla et Encarnación Rodríguez González, sont des ressortissantes espagnoles nées en 1986 et 1960 et résidant respectivement à Caldes de Montbui et Salt (Espagne). L'affaire concerne le refus d'octroyer des [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 19/01/2023L’intéressé est titulaire d'une carte nationale d’identité (CNI) valable du 31 janvier 2012 au 30 janvier 2022. Il indique avoir demandé le renouvellement de sa CNI le 5 avril 2022 auprès de la mairie. Il précise que ses parents sont âgés et rés[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 01/08/2022En 2015, deux agents contractuels de la Commission européenne, résidant auparavant en Guinée-Bissau, ont déménagé au Togo avec leurs enfants mineurs, en raison de leur affectation à la délégation de l’Union européenne auprès de cet État tiers. L[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 30/06/2022KM a travaillé en tant qu’assistante administrative et, à ce titre, a été affiliée, de mai 1989 à avril 1994, au régime général de sécurité sociale espagnol, le RGSS. Par décision de l’INSS du 2 mars 1999, KM a été déclarée en état d’incapaci[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/06/2022Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire porte sur la cons[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 03/06/2022Les services du Défenseur des droits ont été saisi par Madame X, demeurant à Y en Espagne, d’une réclamation concernant l’interruption, depuis octobre 2019, du paiement de sa pension de retraite, au motif que son certificat de vie n’aurait pas é[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 05/05/2022XU est un enfant né au Venezuela d’une mère vénézuélienne qui en a la garde exclusive. Il réside en Espagne avec sa mère, le ressortissant espagnol qu’elle a épousé et l’enfant qu’elle a eu avec ce dernier, de nationalité espagnole. QP, de natio[...]
