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Pays de la Loire |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
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Défenseur des droits, Author ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Author | 13/10/2020Mme X est la mère d’une jeune femme de 25 ans ayant été victime d’un accident du travail alors qu’elle intervenait en tant qu’aide à domicile chez un particulier. Le centre hospitalier de sa ville n’étant pas en capacité de la prendre en charge,[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Author | 31/08/2020Mme X est la grand-mère d’un étudiant admis en première année d’études de langues à l’université. Cet étudiant a présenté une demande de bourse sur critères sociaux auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui lui[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Author | 15/09/2020M. X est un étudiant transgenre en situation de handicap au sein d’un établissement d’enseignement supérieur en art. Il adresse une demande d’utilisation de son prénom d’usage à l’administration de son école qui n’a pas donné suite et persist[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 24/10/2017Le réclamant est artisan cordonnier, âgé de 56 ans il projette de partir en retraite, en bénéficiant d'un départ en retraite anticipé en tant que travailleur handicapé. Le RSI confirme qu'il a bien le nombre de trimestres nécessaires, mais que [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 12/05/2017Le délégué du Défenseur des droits est saisi par les parents d’un jeune homme de 28 ans, qui a été victime d’un accident de circulation à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Rapatrié en juin 2016, il est toujours hospitalisé en mai 2017 dans un centre [...]musical score - printed
Tribunal administratif de Nantes, Author | 17/12/2016Les requérants sont deux ressortissants géorgiens qui souffrent d’une affection grave. Ils se sont présentés le 30 novembre 2015 dans les locaux d’une association, personne morale chargée de recevoir les demandeurs d’asile. Le 4 décembre, le rep[...]musical score - printed
Tribunal administratif de Nantes, Author | 04/08/2015Un jeune de nationalité bangladaise qui déclare être né le 29 mars 1999 a saisi le juge des référés d’une demande visant à enjoindre au président du conseil général d’assurer son hébergement. En effet, malgré l’ordonnance de placement provisoire[...]musical score - printed
Tribunal administratif de Nantes, Author | 31/05/2015Deux jeunes maliens âgé de 15 et 16 ans isolés sur le territoire et sans domicile ont saisi le juge des référés d’une demande visant à enjoindre au président du conseil général de leur assurer une solution d’hébergement. En effet, malgré l’ordon[...]musical score - printed
Tribunal administratif de Nantes, Author | 31/07/2015Un jeune congolais âgé de 16 ans vivant dans la rue a saisi le juge des référés d’une demande visant à enjoindre au président du conseil général de lui assurer une solution d’hébergement. En effet, malgré l’ordonnance de placement provisoire de [...]multimedia document
Cas significatif du département de la Loire de mars 2014 relatif à un titre de séjour demandé à tort
Défenseur des droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 03/2014Mademoiselle R. souhaite s'inscrire à l'auto-école pour préparer et passer l'examen du permis de conduire. De nationalité roumaine, elle réside en France avec ses parents salariés depuis 5 ans. L'auto-école lui demande un titre de séjour qui se[...]