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Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 27/07/2016Plusieurs jeunes étrangers sans famille en France, ont été confiés par le juge des enfants à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à leur majorité. Malgré cette décision et plusieurs ordonnances de référés enjoignant au département de fournir un hébe[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/07/2016A la suite de la visite à Calais du 30 juin 2016, le Défenseur des droits constate que, si certaines améliorations méritent d'être relevées, notamment à la suite de ses précédentes observations ainsi que de celles des pouvoirs publics comme des [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 06/05/2016Le requérant, un jeune guinéen âgé de 17 ans, a été confié par le juge des enfants à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité. Malgré cette décision et plusieurs ordonnances de référés enjoignant au département de fournir un hébergement à [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/04/2016Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il a rappelé un certain nombre de principes et émis des recommandations sur les diff[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/03/2016Né en 2004, le requérant, ressortissant afghan quitta l’Afghanistan en 2015 après la disparition de son père, afin de se rendre au Royaume-Uni. Arrivé en France en septembre 2015, il se rendit dans la lande de Calais dans l’espoir d’y trouver un[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 25/02/2016Plusieurs associations et 160 migrants qui résident sur le site de la Lande à Calais demandent au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral ordonnant aux occupants la libération de la zone « sud [...]
Textes officiels
Préfet du Pas de Calais, Auteur | 19/02/2016L'arrêté ordonne aux occupants sans droit ni titre du site dit de "la Lande" à Calais de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens la zone dite "sud" du camp pour de motifs d'ordre public et ce au plus tard le mardi 23 février 2016[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 11/02/2016Un mineur isolé étranger âgé de 15 ans et dont l’oncle demeure au Royaume-Uni demande au juge des référés du tribunal administratif d’enjoindre au préfet de désigner un administrateur ad hoc pour le représenter dans sa demande de protection inte[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 11/02/2016Les deux requérants, mineurs isolés étrangers demeurant à Calais et ayant des proches au Royaume-Uni, demandent au juge des référés d’ordonner toutes mesures utiles pour mettre fin aux atteintes graves et manifestement illégales portées à leurs [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 11/02/2016Deux mineurs isolés étrangers, nés respectivement en 1999 et 2001, arrivés à Calais en septembre 2015, et dont la mère réside au Royaume-Uni, ont saisi le juge des référé du tribunal administratif d'une demande visant à ordonner aux autorités de[...]
