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Île-de-France |
Documents disponibles dans cette catégorie (249)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/04/2014lesquelles trois membres de la famille A. ont été interpellés, le 5 juin 2010, à Paris 10e, des violences et insultes qu’ils auraient subies, ainsi que du déroulement de la garde à vue à laquelle ils ont été soumis du 5 au 6 juin 2010. Consta[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 28/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral fondé sur l’origine et à un licenciement prononcé en représailles de la dénonciation de ces faits. Le réclamant est embauché en tant qu’agent de [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2014Un réclamant est venu informer la déléguée de la présence sur le site du BIEP (Bourse Interministérielle de l'Emploi Public) de plusieurs annonces qui sont soit au féminin (Assistante opérationnelle) soit au masculin (Assistant de maintenance). [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 11/02/2014En mars 2010, une voyageuse à mobilité réduite était obligée de quitter l’avion avant le décollage au motif qu’en application de la réglementation de la compagnie aérienne, elle ne pouvait pas voyager en fauteuil roulant sans être accompagnée. U[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 11/02/2014La candidature d’une réclamante souhaitant intégrer le corps des sapeurs-pompiers de Paris a été rejetée après son échec à l’une des épreuves sportives (29 secondes au lieu des 30 requises à l’épreuve de suspension) et au regard de sa déclaratio[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/02/2014Une réclamante qui exerçait, précédemment, les fonctions d’adjoint de sécurité au sein d’une direction de la police aux frontières, a saisi le Défenseur des droits, d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral en lien avec son ori[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 05/02/2014L’affaire concerne le boycott des produits israéliens dans des magasins et dont les images ont été diffusées sur internet. Quatre personnes ont été mises en cause et citées devant le tribunal correctionnel pour discrimination à l'égard de "l[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Ministère délégué chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (2012-2014), Auteur | 29/01/2014L’accès aux droits sociaux constitue l’une des orientations fortes du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Une expérimentation menée sur les départements de Loire Atlantique et de Se[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 28/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles M. C.L., blessé, a été interpellé par des fonctionnaires de police, à Paris, dans la nuit du 5 au 6 septembre 2009, ainsi que des modalités de son p[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 28/01/2014Saisi d’un incident entre une personne retenue et un fonctionnaire de police du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2010, et des suites données à cet incident par la hiérarchie du fonctionnair[...]
