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Géographie > Europe > France > Île-de-France
Île-de-France |
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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2015Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2015Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2015Une mère de famille de trois enfants, locataire dans un HLM, vient voir la déléguée au sujet de trop-perçus sur des aides sociales qui lui sont réclamés par la CAF. Comme elle ne pouvait pas rembourser les trop-perçus, la CAF lui a suspendu son [...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2015Nature des faits Mme B, jeune diplômée de l’enseignement supérieur, dont la candidature a été repérée par un responsable des Ressources Humaines d’une société du bâtiment lors d’un Forum pour l’Emploi, est convoquée successivement à trois e[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2015Nature des faits Mme F.B. été embauchée, en octobre 2007, comme téléconseillère de niveau B dans un service international d’une banque en Ile-de-France. Elle a été promue au niveau C puis D. En février 2011, elle devient assistante commerci[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 02/2015Nature des faits M. et Mme V., retraités septuagénaires, français de naissance et rapatriés d’Algérie, se présentent à la permanence de la déléguée et expliquent avec émotion qu’ils ont été victimes d’une discrimination liée à leur origine.[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 02/2015Madame S, reconnue travailleur handicapé, et ses 2 enfants mineurs de 13 ans et 11 mois, occupent un logement de 23 m² à Sevran, humide, infesté de souris, avec des fenêtres qui ne ferment pas, etc. Le week-end, elle accueille un autre de ses en[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 15/01/2015La requérante, titulaire d’une pension d’invalidité depuis 2005, a bénéficié de la prolongation du versement de cette pension au-delà de l’âge légal minimum de départ à la retraite conformément aux dispositions de l’article L.341-16 du code de l[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 05/01/2015Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 2015Nature des faits Après avoir été condamné dans un pays du nord de l'Europe, M. A, détenu, a été rapatrié en France pour l'exécution de la fin de sa peine. Il demande à voir le délégué du Défenseur des droits au motif que, dans ledit pays, u[...]
