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Géographie > Europe > France > Île-de-France
Île-de-France |
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Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 07/09/2005La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du TGI de Paris : l'acteur Dieudonné n'a pas commis le délit de diffamation publique à caractère raciste pour avoir, en intervenant par gestes et paroles au cours d'un émission, allégué ou imputé un [...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris | 19/07/2005Dans cette décision, la Cour d'Appel de Paris considère que la mesure d'exclusion définitive d'un lycée prononcée par le conseil de discipline de cet établissement et confirmée par le recteur de l'académie à l'égard d'un élève ayant manifesté os[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 06/07/2005Une responsable animatrice de magasin de la société ETAM a été déboutée par la Cour d'appel de Paris de la demande en rappel de salaire, prime d'ancienneté et dommages et intérêt qu'elle attendait en invoquant le bénéfice du statut de cadre selo[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/12/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 18 mars 2003 par M. Blisko, député de Paris, des conditions d'intervention de la police dans un restaurant à l'occasion d'un différend de nature commerciale entre des clients [...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 10/12/1948Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l'Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III).
