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Tribunal administratif de Paris, Autor | 28/01/2016Le requérant, ressortissant afghan est entré irrégulièrement en France le 30 décembre 2015. Après avoir été libéré d’un centre de rétention, il s’était présenté, le 13 janvier 2016, dans les locaux d’une association, chargée par l’Etat, dans le [...]texto impreso
Président de la République, Autor | 14/11/2015Le décret prévoit qu'outre les mesures prévues à l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, qui sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain, les mesures mentionnées aux articles 6, 8, 9 et au 1° de l'article 11 de la loi peuve[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Autor | 09/11/2015Le Défenseur des droits a été saisi par le maire de Saint-Denis, ainsi que par 18 parents d’élèves dionysiens, réunis au sein d’un collectif, au sujet des difficultés auxquelles ont été confrontés leurs enfants à la rentrée scolaire 2014, ainsi [...]texto impreso
Cet arrêté autorise le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE », afin de prévenir les troubles à [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 13/04/2015documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 27/03/2015Nature des faits A la suite à une crise à l’étude du soir et un incident avec la mère, une enfant asthmatique de 8 ans est refusée à la cantine par le Maire si les parents n’acceptent pas ses conditions d’admission, à savoir : le personnel [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 12/03/2015documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 09/03/2015partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 06/03/2015Les deux requérants, ressortissants roumains appartenant à la communauté rom, sont arrivés en France respectivement en 2005 et 2006. Ils ont vécu avec leurs épouses dans des habitations de fortune édifiées sur un terrain à Saint-Denis pendant de[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 03/2015Une mère de famille de trois enfants, locataire dans un HLM, vient voir la déléguée au sujet de trop-perçus sur des aides sociales qui lui sont réclamés par la CAF. Comme elle ne pouvait pas rembourser les trop-perçus, la CAF lui a suspendu son [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 03/2015Nature des faits Mme B, jeune diplômée de l’enseignement supérieur, dont la candidature a été repérée par un responsable des Ressources Humaines d’une société du bâtiment lors d’un Forum pour l’Emploi, est convoquée successivement à trois e[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 03/2015Nature des faits Mme F.B. été embauchée, en octobre 2007, comme téléconseillère de niveau B dans un service international d’une banque en Ile-de-France. Elle a été promue au niveau C puis D. En février 2011, elle devient assistante commerci[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 02/2015Nature des faits M. et Mme V., retraités septuagénaires, français de naissance et rapatriés d’Algérie, se présentent à la permanence de la déléguée et expliquent avec émotion qu’ils ont été victimes d’une discrimination liée à leur origine.[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 02/2015Madame S, reconnue travailleur handicapé, et ses 2 enfants mineurs de 13 ans et 11 mois, occupent un logement de 23 m² à Sevran, humide, infesté de souris, avec des fenêtres qui ne ferment pas, etc. Le week-end, elle accueille un autre de ses en[...]partitura musical impresa
Cour d'appel de Paris, Autor | 15/01/2015La requérante, titulaire d’une pension d’invalidité depuis 2005, a bénéficié de la prolongation du versement de cette pension au-delà de l’âge légal minimum de départ à la retraite conformément aux dispositions de l’article L.341-16 du code de l[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 05/01/2015documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 2015Nature des faits Après avoir été condamné dans un pays du nord de l'Europe, M. A, détenu, a été rapatrié en France pour l'exécution de la fin de sa peine. Il demande à voir le délégué du Défenseur des droits au motif que, dans ledit pays, u[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 01/2015En août 2012, Monsieur G. retrouve sa voiture à la fourrière. Il la retire moyennant 176€. Il reçoit un avis de contravention « stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté municipal ». En outre, il rè[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 15/12/2014partitura musical impresa
Cour d'appel de Dijon, Autor | 12/12/2014L’affaire concerne un jeune étranger malien se disant né en décembre 1999. Il avait fait l’objet de deux examens médicaux visant à estimer son âge osseux, l’un réalisé à Paris a conclu à l’âge osseux entre 17 et 19 ans et l’autre, réalisé à Dijo[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 12/12/2014Nature des faits Monsieur X, de nationalité brésilienne, a été embauché par l’agence locale brésilienne d’une entreprise Française. Il estime avoir subi des faits de harcèlement moral en lien avec son orientation sexuelle au cours de so[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 25/11/2014Nature des faits Le père de la réclamante est décédé à l’hôpital Bichat, qui n’a pas retrouvé sa famille au moment du décès. Il a été inhumé au carré des indigents du cimetière de Thiais. Sa fille unique a appris sa mort 3 mois après et a[...]