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Documents disponibles dans cette catégorie (367)

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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/10/2023Les requérants sont sept ressortissants yéménites qui résident à Vienne (Autriche) et trois ressortissants afghans qui résident à Hambourg (Allemagne). Il s’agit de deux familles. L’affaire porte sur leur éloignement de la Hongrie vers la Ser[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2023Le requérant, U.Y., est un ressortissant turc né en 1978 et résidant à Istanbul. L’affaire concerne les mesures de mutation et de rétrogradation professionnelles infligées à un fonctionnaire (U.Y.) à la suite d’une plainte déposée par une per[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Mohamad Mustafa Hamid Al-Masudi, est un ressortissant irakien né en 1994. Il réside à Nyborg (Danemark). Le requérant [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Omid Noorzae, est un ressortissant afghan né en 1995. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Danemark à un [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Amir Shah Sharifi, est un ressortissant afghan né en 1992. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Danemark [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/05/2023Le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales estimant qu’au vu des conditions d’interpellation, des éléments recueillis par les services de police et des éléments connus et documentés relatifs à la question des mineurs non acco[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/05/2023Le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales estimant qu’au vu des conditions d’interpellation, des éléments recueillis par les services de police et des éléments connus et documentés relatifs à la question des mineurs non acco[...]![]()
Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur | 15/03/2023Un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire rencontre des difficultés à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, au titre de l’a[...]![]()
Rapports et études
Centre national de la recherche scientifique, Auteur ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Auteur ; Association des Jeunes Chinois de France (AJCF), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 03/2023L'étude REACTAsie s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est. Elle révèle les multiples formes de discriminations et de racisme [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire rencontrant des difficultés à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la[...]