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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/12/2014L’affaire concerne le licenciement pour des raisons fondées sur le sexe d’une agente de sécurité employée pendant trois ans par une entreprise publique turque après qu’elle ait réussi le concours de la fonction publique en 1999. Quelques mois pl[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/07/2014L’affaire concerne l’expulsion d’un père de trois enfants de Norvège vers la Turquie. Le père est arrivé en Norvège en 1993 où il a demandé en vain l’asile. En 2003, il est rejoint par son épouse et ses deux enfants alors âgés de 10 et 8 ans.[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/07/2014Le requérant est le père d’un homme décédé en mars 2006 à la suite d’une blessure à la tête occasionnée par une grenade lacrymogène tirée par les forces de l’ordre turcs afin de dispenser des manifestants. Invoquant l’article 2 (droit à la vie) [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 18/07/2014Le requérant, un ressortissant turc, s’est marié en France en avril 2012 avec une ressortissante française, rencontrée en 2009. En juin 2012, le consul de France à Istanbul a refusé de lui délivrer le visa d’entrée en France au motif que le mar[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 10/07/2014Une ressortissante turque résidant en Turquie souhaite rejoindre son époux vivant en Allemagne où il dirige une société, dont il est l’actionnaire majoritaire et qui y dispose d’un titre de séjour à durée indéterminée. En 2012, les autorités all[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 19/03/2014Un enfant né en Inde en juin 2010 est reconnu par son père de nationalité française et résidant en France. Ce dernier a demandé la transcription de l’acte de naissance de son fils sur les registres français de l’état civil. Soupçonnant le recour[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 05/02/2014L’affaire concerne le boycott des produits israéliens dans des magasins et dont les images ont été diffusées sur internet. Quatre personnes ont été mises en cause et citées devant le tribunal correctionnel pour discrimination à l'égard de "l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/01/2014L'affaire concerne le refus des autorités françaises de transcrire sur les registres de l'état civil les actes de naissance des jumeaux nés en 2010 en Inde d'une mère indienne et du requérant, un ressortissant français. Délivrés par les autorité[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/01/2014L'affaire concerne le refus des autorités françaises de transcrire sur les registres de l'état civil l'acte de naissance d'une enfant née en juillet 2009 en Inde d'une mère indienne et du requérant, un ressortissant français. L'acte de naissance[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | Luxembourg (Luxembourg) : Office des publications de l'Union européenne | 2014Ce rapport relatif à la situation des droits de l'homme aux frontières terrestres, présente les résultants d'une enquête menée à certains points de franchissement des frontières de l'Union européenne (Espagne/Maroc; Bulgarie/Turquie; Grèce/Turqu[...]
