Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (404)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/09/2024La requête porte sur la surveillance et l'enregistrement des entretiens entre le requérant et son avocat en prison, ainsi que sur le contrôle des documents échangés entre eux, conformément à un décret législatif adopté dans le cadre de l'état d'[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/09/2024Les requêtes portent sur l'enregistrement électronique et le stockage de la correspondance des requérants dans le système informatique du Réseau judiciaire national (UYAP) par les administrations des établissements pénitentiaires où ils étaient [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024Le requérant, İ.G., est un ressortissant turc né en 1984. Il réside à Bursa (Türkiye). Il souffre de handicaps physiques et mentaux. L’affaire concerne les viols violents perpétrés sur M. İ.G. à plusieurs reprises en 2002 par quatre enfants.[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024Le requérant, Hrachya Harutyunyan, est un ressortissant arménien né en 1953. Il réside à Erevan. L’affaire concerne un signalement adressé par lui en mars 2012 à la direction de son ancien employeur, la société des réseaux électriques d’Armén[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/08/2024Le requérant, Namık Yüksel, est un ressortissant turc né en 1966. Il réside à Istanbul. En août 2006, M. Yüksel et sa femme furent reconnus coupables d’aide et d’assistance à une organisation terroriste et condamnés à des peines d’emprisonnem[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/07/2024La requête concerne le refus de l'administration pénitentiaire de remettre au requérant des exemplaires d'une série de cinq volumes qui lui avaient été envoyés par la poste. La Cour conclut à la violation de l'article 10 de la Convention (liber[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024La requérante, Mme Nana Oghlishvili, et une ressortissante géorgienne née en 1964 et résidant à Kalauri (région de Gurjaani, Géorgie). L’affaire concerne le décès de la fille de la requérante, E.N., survenu une semaine après que celle-ci eut pa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2024L'affaire concerne, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, les mauvais traitements allégués par le requérant en prison, qui feraient partie d'un mauvais traitement massif et systématique infligé aux détenus par des représentants de l'auto[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2024Le requérant, M. B.A., est un ressortissant syrien né en 1996 et résidant actuellement à Chypre. L’affaire concerne la détention dont le requérant a fait l’objet pour des motifs de sécurité nationale après qu’il fut arrivé à Chypre pour y deman[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2024Le requérant, M. K.A., est un ressortissant marocain né en 1996 et résidant à Chypre. L’affaire concerne la régularité de la détention dont le requérant a fait l’objet pour des motifs de sécurité nationale après qu’il fut arrivé à Chypre pour y[...]
