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Rapports et études
Centre national de la recherche scientifique, Auteur ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Auteur ; Association des Jeunes Chinois de France (AJCF), Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 03/2023L'étude REACTAsie s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est. Elle révèle les multiples formes de discriminations et de racisme [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/02/2023Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire G.K. c. Chypre , la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/12/2022Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire M.K. et autres c. France la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit d’accès à un tribunal) de la Convention européenne des droits[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/12/2022Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire A.D. et autres c. Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention europé[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2022Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu le 14 septembre 2022 dans l’affaire H.F. et autres c. France (requêtes no 24384/19 et n° 44234/20), la Cour européenne des droits de l’homme dit, par quatorze voix contre trois, qu’il y a eu violation de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/09/2022L’affaire concerne la condamnation pénale de la requérante à une peine d’emprisonnement de dix mois, dont il a été sursis à l’exécution, du chef de propagande en faveur d’une organisation terroriste pour ses actes lors d’une manifestation qui au[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 01/08/2022SW ainsi que BL et BC, ressortissants syriens, ont demandé la délivrance d’un visa national en vue du regroupement familial avec leur fils respectif ayant obtenu le statut de réfugié en Allemagne. XC, elle aussi ressortissante syrienne, a, quant[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2022L’affaire concerne la question dont le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a saisi la Cour de savoir si la République de Turquie avait manqué à l’obligation qui lui incombait au titre de l’article 46 § 1 de la Convention de se conformer [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/07/2022Cette affaire concerne les modalités de répartition de l’excédent de revenus de la fondation Örfioğlu, (créée en 1536, à l’époque ottomane, à Diyarbakır) qui reposent sur une distinction fondée sur le sexe des ayants droit. Selon l’acte constitu[...]
Jurisprudences
Arrêt relatif au défaut allégué d’équité du procès du requérant pour meurtre : Rusishvili c. Géorgie
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2022Cet arrêt concerne le défaut allégué d’équité du procès du requérant pour meurtre. La Cour européenne des droits de l’homme conclut, par six voix contre une, à la non-violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention européenne des droit[...]
