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Jurisprudences

Arrêt relatif à la décision prise dans le cadre d’une procédure pénale d’expulser un immigré établi : Al-Masudi c. Danemark

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023

L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Mohamad Mustafa Hamid Al-Masudi, est un ressortissant irakien né en 1994. Il réside à Nyborg (Danemark). Le requérant [...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la décision prise dans le cadre d’une procédure pénale d’expulser un immigré établi : Noorzae c. Danemark

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023

L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Omid Noorzae, est un ressortissant afghan né en 1995. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Danemark à un [...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la décision prise dans le cadre d’une procédure pénale d’expulser un immigré établi : Sharifi c. Danemark

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023

L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Amir Shah Sharifi, est un ressortissant afghan né en 1992. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Danemark [...]

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Décisions

Décision 2023-106 du 2 mai 2023 relative à des observations présentées devant une cour administrative d’appel, suite à l’appel interjeté par la préfecture à l’encontre d’un jugement annulant les arrêtés préfectoraux de placement et de maintien en rétention administrative d’une personne se déclarant mineure non accompagnée et présentant des indicateurs de traite des êtres humains

Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/05/2023

Le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales estimant qu’au vu des conditions d’interpellation, des éléments recueillis par les services de police et des éléments connus et documentés relatifs à la question des mineurs non acco[...]

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Décisions

Décision 2023-107 du 2 mai 2023 relative à des observations présentées devant une cour administrative d’appel, suite à l’appel interjeté par la préfecture à l’encontre d’un jugement annulant les arrêtés préfectoraux de placement et de maintien en rétention administrative d’une personne se déclarant mineure non accompagnée et présentant des indicateurs de traite des êtres humains

Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/05/2023

Le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales estimant qu’au vu des conditions d’interpellation, des éléments recueillis par les services de police et des éléments connus et documentés relatifs à la question des mineurs non acco[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif aux difficultés d’un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire, à bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance suite à une réévaluation de minorité

Cour de cassation, Auteur | 15/03/2023

Un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire rencontre des difficultés à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, au titre de l’a[...]

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Rapports et études

L’expérience du racisme et des discriminations des personnes originaires d’Asie de l’Est et du Sud-Est en France (REACTAsie) : synthèse

Centre national de la recherche scientifique, Auteur ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Auteur ; Association des Jeunes Chinois de France (AJCF), Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 03/2023

L'étude REACTAsie s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est. Elle révèle les multiples formes de discriminations et de racisme [...]

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Décisions

Décision 2023-049 du 24 février 2023 relative aux difficultés d’un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire, à bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance suite à une réévaluation de minorité

Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/02/2023

Le Défenseur des droits a été saisi par un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire rencontrant des difficultés à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à l'absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la décision de restituer un enfant enlevé à son père résidant aux États-Unis : G.K. c. Chypre

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/02/2023

Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire G.K. c. Chypre , la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne d[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif au respect de l'identité culturelle et religieuse des enfants placés en famille d'accueil : Kilic c. Autriche

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/01/2023

Les requérants, Selma Kılıc et Mürsel Kılıc, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1975 et 1974 et résidant à Vienne. L’affaire concerne le placement des enfants des requérants dans des familles d’accueil après que ceux-ci avaie[...]

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