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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la décision portant retrait de certificat de résidence algérien de dix ans et délivrance, en lieu et place, d’un titre de séjour d’une durée d’un an opposée à un ressortissant algé[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2024L’affaire concerne une victime de traite d’êtres humains entre le Nigeria et l’Espagne, qui alléguait que l’enquête menée par les autorités espagnoles sur sa plainte pour traite d’êtres humains et exploitation sexuelle entre 2003 et 2007 avait é[...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Nantes, Auteur | 16/05/2024L'affaire porte sur un refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité française d’un mineur né en Algérie, de parents inconnus, et recueilli depuis ses premiers mois par un couple de ressortissants français, désignés tuteur et subrogé t[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/04/2024L’affaire Tamazount et autres c. France (requêtes n° 17131/19, 19242/19, 55810/20, 28794/21 et 28830/21) concerne cinq ressortissants français, descendants de harkis (auxiliaires d’origine algérienne ayant combattu aux côtés de l’armée française[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 23/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par des membres d’une famille concernant l’absence de réponse du ministre de la justice aux recours hiérarchiques exercés à l’encontre des refus de délivrance de certificat de nationalité française (CNF) pris [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité française d’un mineur né en Algérie, de parents inconnus, et recueilli depuis ses premiers mois par un couple de ressortissants français, désignés tut[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de La Réunion, TA La Réunion, Auteur | 19/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance d’une carte de résident en qualité de conjointe de Français opposé par le préfet Z à une ressortissante malgache au motif que la limite de validité territorial[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/10/2023Le requérant, A.D., est un ressortissant ivoirien qui déclare être né en 2004 et qui, à la date d’introduction de la requête, était détenu au centre de rétention de Safi (Malte). A.D. est entré irrégulièrement sur le territoire maltais le 24 [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance d’un visa de long séjour « visiteur » opposé à la nièce d’une conjointe de français, sur laquelle la réclamante exerce l’autorité parentale. Les autorité[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 08/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un assuré contestant l’indu de 28 455,60 euros au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) versée du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2020, ainsi que la quali[...]
