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Jurisprudences

Jugement relatif à un refus d'indemnités journalières opposé par une caisse primaire d'assurance maladie

Tribunal judiciaire de Créteil, Auteur | 06/02/2024

Le requérant s'est vu refuser la prise en charge, par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), de son arrêt maladie du 21 mai 2021 au 26 juin 2021, prescrit à la suite d’une opération chirurgicale le 20 mai 2021. La Défenseure des droit[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à la justification de la régularité du séjour, antérieur à la naturalisation, dans le cadre de l’affiliation au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer

Tribunal judiciaire de Créteil, Auteur | 01/03/2021

Entrée en France en 1986 dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, la requérante, naturalisée en 2001, n'a jamais exercé d'activité professionnelle puisqu'elle s'est consacrée à l'éducation de ses enfants. Dans le cadre de sa deman[...]

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