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Jurisprudences
Conseil d'État | 25/05/2010Le réclamant, de nationalité marocaine, est employé depuis 1982 comme travailleur agricole, sur la même exploitation sous couvert de contrat d'introduction de travailleur saisonnier dit contrat " OMI ". Il s'est vu refuser un titre de séjour par[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 09/04/2010Mme A, chargée d'études documentaires affectée à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées de Chanteau-Orléans, a été reçue à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2006 pour l[...]Jurisprudences
Conseil d'État | 07/04/2010Dans ces arrêts, le Conseil d'Etat indique que l'administration doit contrôler l'effectivité de l'accès à l'offre de soins dans le pays de renvoi de l'étranger malade qu'elle souhaite éloigner. En effet le Conseil d'Etat précise que lorsque " le[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 29/01/2010La requérante demande l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant à sa petite-fille Essi B, née en 1999, de nationalité togolaise et à l'égard de laquelle el[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 09/12/2009Le requérant de nationalité française, conteste le rejet du recours qu'il a formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à l'encontre de la décision du 23 août 2006 des autorités consulaires fran[...]Jurisprudences
Conseil d'État | 18/11/2009Dans cet arrêt, la Conseil d'État annule la délibération d'un jury de concours de la fonction publique en raison du fait qu'un candidat handicapé n'avait pas pu bénéficier d'une aide adaptée, qu'il avait pourtant au préalable sollicitée.Jurisprudences
Conseil d'État | 30/10/2009Le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles de la directive 2000/78 lorsque [...]