Détail de l'auteur
Auteur Tribunal judiciaire de Limoges
Forme retenue (renvoi voir) :
Autorités liées :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Limoges, Auteur | 18/03/2021L'affaire concerne le refus de versement de la prime à l’adoption sollicitée par le requérant à l’occasion du recueil deux enfants de nationalité marocaine par décision de kafala. La caisse d'allocations familiales a considéré que la kafala n'es[...]Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Limoges, Auteur | 20/02/2020Le requérant, ayant exercé une activité libérale pendant trente ans, a rencontré des difficultés pour accéder à l’intégralité de ses droits à la retraite. La caisse de retraite soutient que l’intéressé ne s’est pas acquitté de la totalité de se[...]