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Jurisprudences

Jugement relatif à la faute commise par une caisse de retraite en raison de l’absence de réponse aux courriers d’un affilié lui occasionnant un préjudice de non-affiliation pendant vingt ans

Tribunal judiciaire de Limoges, Auteur | 20/02/2020

Le requérant, ayant exercé une activité libérale pendant trente ans, a rencontré des difficultés pour accéder à l’intégralité de ses droits à la retraite. La caisse de retraite soutient que l’intéressé ne s’est pas acquitté de la totalité de se[...]

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