Información del autor
Autor Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU
Autoridades asociadas :
|
Documentos disponibles escritos por este autor (37)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 20/07/2016La présente observation générale aidera les États parties à appliquer les dispositions de l’article 4 s’agissant des budgets publics. Elle précise les obligations qui incombent aux États parties et présente des recommandations sur la manière de [...]documento electrónico
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 29/01/2016Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique de la France à ses 2063e et 2065e séances, les 13 et 14 janvier 2016, et a adopté les observations finales ci-après à sa 2104e séance, le 29 janvier 2016. Le Comité accueille avec satisfacti[...]texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 29/05/2013Cette Observation générale du Comité des droits de l'enfant analyse l'article 3§1 de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la notion de "l'intérêt supérieur de l'enfant" en tant que l'un des droits de l'enfant ainsi que l'un [...]texto impreso
Observation générale n° 15 relative au droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 17/04/2013Cette observation générale adoptée par le Comité des droits de l'enfant en février 2013 est fondée sur l'importance d'aborder la santé des enfants en se basant sur les droits de l'enfant, c’est-à-dire en faisant en sorte que tous les enfants aie[...]texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 17/04/2013Le Comité des droits des enfants a jugé nécessaire de produire cette observation générale car les devoirs et les responsabilités de respecter les droits de l’enfant s’adressent aux États et aux entreprises contrôlées par l’État et s’étendent en [...]texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 17/04/2013Le Comité des droits de l'enfant rappelle aux États leurs obligations découlant de l'article 31 de la Convention internationale des droits de l'enfant. Cette observation générale met l’accent sur les aspects positifs des activités ludiques et[...]documento electrónico
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 2012Ce rapport contient des informations sur la suite donnée aux observations finales adoptées par le Comité le 12 juin 2009, et distribuées le 22 juin 2009 (CRC/C/FRA/CO/4). Ce rapport est la synthèse des contributions provenant des ministères c[...]texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 18/04/2011Le Comité des droits de l’enfant publie la présente Observation générale sur l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant parce que l’ampleur et l’intensité de la violence exercée contre les enfants sont alarmantes. Les mesu[...]texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 20/07/2009La présente Observation générale présente d’abord une analyse juridique des deux paragraphes de l’article 12 puis explique les conditions requises pour réaliser pleinement ce droit, en particulier dans les procédures judiciaires et administrativ[...]documento electrónico
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor | 22/06/2009Le Comité a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de la France, présentés en un seul document (CRC/C/FRA/4), à ses 1401e et 1402e séances (voir CRC/C/SR.1401 et 1402), le 26 mai 2009, et adopté à sa 1425e séance, le 12 juin 200[...]