Author details
Author Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU
|
Available item(s) by this author (43)
sorted by (Relevance descending, Issue date descending) Refine your search
electronic document
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 02/06/2023Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a publié le 2 juin 2023 ses observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ceci fait suite à l’exam[...]
musical score - printed
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 25/01/2023Dans des constatations rendues publiques le 6 février 2023, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU chargé de veiller à la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), sanctionne la France pour l’absence de [...]
musical score - printed
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 23/02/2022Le 23 juillet 2021, la Défenseure des droits a soumis une tierce-intervention portant sur le fond de trois communications. Après avoir instruit des réclamations similaires, la Défenseure des droits a rendu, le 22 mai 2019, une décision aux terme[...]
printed text
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Author | 2021Dans la présente observation générale, le Comité explique de quelle manière les États parties devraient mettre en œuvre la Convention en relation avec l’environnement numérique, et donne des orientations sur les mesures législatives, stratégique[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Conseil de l'Europe, Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Author | 17/05/2020À la veille de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOBIT), le 17 mai 2020, un groupe d'experts des Nations unies et internationaux en matière de droits de l'homme appelle les États et les autres parti[...]
musical score - printed
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 04/02/2020L'affaire concerne la procédure de détermination de l'âge d'un présumé enfant non accompagné demandeur d'asile. Devant le Comité des droits de l'enfant, le jeune se plaint de plusieurs violations de la Convention des droits de l'enfant (CIDE)[...]
musical score - printed
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 18/09/2019L'affaire concerne un jeune étranger arrivé en Espagne en provenance du Maroc à bord d'une embarcation de fortune sans documents d'identité. Dès son arrivée, il soutenu être mineur. Sans l'avoir entendu, ni procédé aux vérifications afin de déte[...]
musical score - printed
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 18/09/2019L'affaire concerne la procédure de détermination de l'âge d'un présumé enfant non accompagné demandeur d'asile. Devant le Comité des droits de l'enfant, le jeune se plaint de plusieurs violations de la Convention des droits de l'enfant (CIDE)[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 18/09/2019La présente observation générale remplace l’observation générale n° 10 (2007) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs. Elle tient compte des changements survenus depuis 2007 en raison de l’adoption de normes internatio[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 10/09/2019Les principaux objectifs des présentes lignes directrices sont les suivants : - favoriser une meilleure compréhension des dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la p[...]
musical score - printed
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 31/05/2019L'affaire concerne le processus de détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné, arrivé sur le territoire espagnol sans document d'identité. Il a déclaré être mineur. Il a alors subi un examen médical pour déterminer son âge, consis[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ONU, Author | 08/05/2019L’objectif de cette recommandation générale/observation générale datant de 2014 (révisée en 2019) est de préciser les obligations des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et [...]
printed text
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Author | 2019Ce document présente les lignes directrices relatives aux mesures provisoires prévues par le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant dans le cadre la procédure de présentation de communications.
musical score - printed
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 27/09/2018L'affaire concerne le refus de visa humanitaire opposé par les autorités belges à une enfant née en 2011 au Maroc et pris en charge dans le cadre d'une kafala par un couple belgo-marocain. Les requérants se plaignaient de la violation des ar[...]
musical score - printed
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author ; Organisation des Nations unies (ONU), Author | 25/01/2018L'affaire concerne l'expulsion d'une fille somalienne, née au Danemark en janvier 2016, vers la Somalie où elle courrait le risque d'être contrainte de subir des mutilations génitales féminines. Les autorités danoises se sont appuyées sur le rap[...]
musical score - printed
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 25/01/2018La requérante, ressortissante roumaine d'origine rom, a présenté la communication (n° 10/2017) devant le Comité des droits de l'enfant, au nom de ses deux enfants, nés respectivement en 2005 et 2009, et de son petit-fils né en 2011. Elle soutena[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale. Elle doit être lue en combinaison avec l'observation générale conjointe n° 23 sur[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les obligations des États qui découlent de la Convention relative aux droits de l'enfant et la de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des m[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 21/06/2017Par la présente observation générale, le Comité des droits de l’enfant entend fournir aux États des orientations faisant autorité sur la manière d’élaborer des stratégies nationales globales à long terme en faveur des enfants des rues, en s’appu[...]
printed text
Observation générale n° 20 relative à la mise en oeuvre des droits de l'enfant pendant l'adolescence
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 06/12/2016Dans la présente observation générale, le Comité fournit des orientations aux États sur les mesures à prendre pour garantir la réalisation des droits de l’enfant au cours de l’adolescence, en tenant également compte du Programme de développement[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 20/07/2016La présente observation générale aidera les États parties à appliquer les dispositions de l’article 4 s’agissant des budgets publics. Elle précise les obligations qui incombent aux États parties et présente des recommandations sur la manière de [...]
electronic document
Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 29/01/2016Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique de la France à ses 2063e et 2065e séances, les 13 et 14 janvier 2016, et a adopté les observations finales ci-après à sa 2104e séance, le 29 janvier 2016. Le Comité accueille avec satisfacti[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 29/05/2013Cette Observation générale du Comité des droits de l'enfant analyse l'article 3§1 de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la notion de "l'intérêt supérieur de l'enfant" en tant que l'un des droits de l'enfant ainsi que l'un [...]
printed text
Observation générale n° 15 relative au droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 17/04/2013Cette observation générale adoptée par le Comité des droits de l'enfant en février 2013 est fondée sur l'importance d'aborder la santé des enfants en se basant sur les droits de l'enfant, c’est-à-dire en faisant en sorte que tous les enfants aie[...]
printed text
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 17/04/2013Le Comité des droits des enfants a jugé nécessaire de produire cette observation générale car les devoirs et les responsabilités de respecter les droits de l’enfant s’adressent aux États et aux entreprises contrôlées par l’État et s’étendent en [...]
