trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Jurisprudences

Jugement relatif au placement à l'aide sociale à l'enfance d'un jeune malien faisant l'objet de décisions contradictoires de deux départements quant à sa minorité

Tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde, Auteur | 10/09/2019

L’affaire concerne un jeune malien arrivé en France en novembre 2018. Il a bénéficié d’une ordonnance de placement provisoire après une évaluation socio-éducative, réalisée par un département, ayant conclu à la minorité et au isolement du jeune [...]

Plus d'information...

Document numérique