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Rapports et études

Rapport de la Rapporteure spéciale sur le droit à un logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant et au principe de non-discrimination dans ce contexte : Report of the Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living and to non-discrimination in that contexte

Rapporteure spéciale de l'ONU sur le droit à un logement covenable, Auteur ; Farha, Leilani, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur | 03/2020

Ce rapport de la Rapporteure spéciale a été établi à la suite de sa visite en France entre le 2 et le 11 avril 2019, au cours de laquelle elle a eu l’occasion d’échanger avec de nombreux interlocuteurs. Tout en relevant les efforts déployés par [...]

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Textes officiels

Déclaration de fin de mission de la Rapporteure spéciale sur le droit à un logement convenable présentant ses conclusions préliminaires à l'issue de sa visite en République française, qui s'est déroulée du 2 au 11 avril 2018

Rapporteure spéciale de l'ONU sur le droit à un logement covenable, Auteur ; Farha, Leilani, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur | 12/04/2019

La Rapporteure spéciale a visité la France entre le 2 et le 11 avril 2019. Ce document présente ses observations préliminaires de fin de mission en attendant son rapport qui sera présenté au Conseil des droits de l'homme début 2020.

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