Author details
Author Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République |
Available item(s) by this author (1)
sorted by (Relevance descending, Issue date descending) Refine your search
Avis 19-06 du 10 avril 2019 relatif à l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université
Défenseur des droits, Author ; Assemblée Nationale, Author ; Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, Author | 10/04/2019Auditionné par les membres de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.