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Jurisprudences

Ordonnance de référé relative l'expulsion des occupants sans droit ni titre dont plusieurs mineurs isolés étrangers

Tribunal d'instance de Marseille, Auteur | 07/11/2019

Une association propriétaire d'un ensemble d'immeubles occupés depuis décembre 2018 par des nombreux étrangers, dont familles et mineurs isolés, a demandé au tribunal d'ordonner leur expulsion. Le juge des référés fait droit à cette demande e[...]

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Jurisprudences

Ordonnance de référé relative à la désignation d'un administrateur ad hoc d'une cinquante de mineurs non accompagnés, occupants sans droit ni titre de locaux appartenant à une association

Tribunal d'instance de Marseille, Auteur | 27/06/2019

Par la présente ordonnance le tribunal d'instance désigne un administrateur ad hoc pour une cinquantaine de mineurs isolés étrangers qui occupent sans droit ni titre des locaux, pour assurer leur défense en justice dans le cadre d'une procédure[...]

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Jurisprudences

Ordonnance de référé relative à l'expulsion d'occupants sans droit ni titre d'un immeuble

Tribunal d'instance de Marseille, Auteur | 11/01/2018

L’Établissement Public P a assigné en référé plusieurs familles avec enfants aux fins de les expulser d'un immeuble qu'ils occupent sans droit ni titre et dont il est propriétaire en tant que personne de droit privé. Il fait valoir l'extrême dan[...]

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