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Jurisprudences

Jugement relatif au placement d'un mineur non accompagné en danger à la direction de la solidarité départementale afin de procéder à l'évaluation complète de sa situation personnelle et familiale

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, Auteur | 16/11/2018

L’affaire concerne un ressortissant albanais, arrivé en France en août 2017 à l’âge de 13 ans et demi (né en juillet 2003), et pris en charge en qualité de mineur non accompagné. Un retour en Albanie auprès de son père avait été élaboré pendant [...]

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