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Jurisprudences

Jugement relatif au fait que les cotisations acquittées partiellement doivent être prises en compte dans le calcul des points de retraite

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, Auteur | 10/12/2018

Le requérant, ancien professionnel de la santé exerçant en libéral, conteste la décision de la caisse de retraite qui s’oppose à la liquidation de ses droits à la retraite pour la période 1993 à 2007 au motif que, selon les dispositions statutai[...]

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