Détail de l'auteur
Auteur Tribunal administratif de la Guadeloupe
Autorités liées :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Jurisprudences
Tribunal administratif de la Guadeloupe, Auteur | 21/04/2016L’affaire concerne la radiation des cadres du personnel d’un département d’un agent administratif en situation de handicap. L’intéressé souffre d’une déformation des mains et des pieds et de troubles cervico-scapulaires. Pour annuler la décis[...]