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Avis au parlement

Avis 19-01 du 10 janvier 2019 relatif aux droits fondamentaux des majeurs protégés

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, Assemblé nationale, Auteur | 10/01/2019

Auditionné par la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de souligner que le Défenseur des droits [...]

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